INFORMATIONS LÉGALES
IDENTIFICATION
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First Smile Clinic
19a, Rue de la Hulpe
1331 Rosières
BCE: BE0774328432
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AUTORISATION D'EXPLOITATION D'ÉTABLISSEMENT DE CLASSE III
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Délivrée par l’Agence Fadérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)
Rue Ravenstein 36
B- 1000 Bruxelles
Contrôlée par Technitest
Brusselssesteenweg 90
1800 Vilvoorde
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AUTORITÉ DE SURVEILLANCE COMPÉTENTE
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INAMI
Avenue de Tervueren 211
1150 Bruxelles
communication@riziv-inami.fgov.be
www.riziv.fgov.be
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CODE DÉONTOLOGIQUE
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Tous les dentistes travaillant au sein de First Smile Clinic suivent le code déontologique tel que défini dans :
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La loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.
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La loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires, dont l'article 1 a été annulé par la Cour européenne de justice du 4 mai 2017, réf.C-339/15.
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Le chaptire 9 de la loi portant sur des dispositions diverses en matière de santé.
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Le code de déontologie, rédigé en 1986 par toutes les associations professionnelles alors existantes de dentistes belges.
L'ensemble de la législation peut être consulté via www.juridat.be du SPF Justice.
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RÈGLEMENT PROFESSIONNEL
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https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/dentistes/Pages/default.aspx
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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE
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Affilié à la Société de Médecine Dentaire ASBL
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CONVENTIONNEMENT INAMI
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Honoraires non-conventionnés